Trop de gens négligent de planifier leur succession. Bien que cette démarche soit essentielle pour assurer une bonne transmission de nos biens et préserver l’avenir financier de nos proches, il est tout de même fréquent qu’une personne décède sans laisser de disposition testamentaire. Nous sommes alors en présence d’une succession légale ou « ab intestat » et, en pareil cas, la dévolution et la répartition des biens s’effectueront selon les règles prévues au Code civil du Québec.
Les héritiers ainsi désignés seront-ils ceux que la personne décédée aurait souhaités?
Le conjoint tant aimé sera-t-il du nombre? L’enfant de ce dernier recevra-t-il sa part?
Qui seront ces fameux héritiers?
Si la personne décédée laisse un conjoint légal (1) et des enfants, son conjoint recevra le tiers des biens et ses enfants les deux tiers. Si elle ne laisse aucun conjoint légal, ses descendants recevront la totalité des biens. Si l’un de ses enfants l’a précédée en laissant des descendants, la part qu’il aurait touchée sera dévolue par représentation.
Si la personne décédée ne laisse aucun descendant, mais un conjoint légal et ses parents, ces derniers recevront le tiers des biens et le conjoint recevra les deux tiers. Dans le cas où ses parents l’ont tous deux prédécédées, le tiers sera dévolu à ses frères et sœurs, en part égale entre eux. Si l’un deux l’a prédécédée en laissant des enfants au premier degré (neveux et nièces), la part qui lui aurait été dévolue appartiendra à ces derniers par représentation. Ce n’est que si la personne décède sans laisser de descendant, de père, mère, frère, sœur, neveu et nièce, que sa succession sera dévolue en entier à son conjoint survivant.
Si la personne décédée ne laisse aucun conjoint légal et aucun descendant, sa succession sera partagée en moitié entre son père et sa mère, avec accroissement au survivant d’entre eux en cas de prédécès, et en moitié à ses frères et sœurs, en part égale entre eux, avec représentation en faveur des neveux et nièces en cas de prédécès de l’un d’entre eux.
Enfin, ce n’est qu’à défaut de conjoint légal et de parent jusqu’au 8e degré successible que l’État recueille, de plein droit, les biens de la succession. Ainsi, il est faux de prétendre que le gouvernement hérite automatiquement des biens de ceux qui n’ont pas fait de testament.
Afin de ne pas laisser la loi décider du sort de ses biens, toute personne a avantage à rédiger son testament et choisir elle-même qui seront ses héritiers, mais aussi dans quelles proportions et suivant quelles modalités ils hériteront.
SAVIEZ-VOUS QUE…
- Les conjoints vivant en union libre n’héritent d’aucun bien suivant les règles d’évolution « ab intestat ».
- Les conjoints légalement mariés, qu’ils soient séparés de fait ou de corps, héritent en l’absence de testament. Seuls les conjoints divorcés n’héritent pas.
- Les enfants du conjoint n’héritent pas, même si la personne décédée les a toujours considérés comme les siens.
- La loi ne reconnaît pas les parents par alliance comme étant des héritiers légaux (beaux-parents, gendres, brus).
- Le partage du patrimoine familial et la liquidation du régime matrimonial ou du régime de l’union civile seront traités prioritairement avant toute répartition des biens entre les héritiers légaux.
- La « déclaration d’hérédité » est le nom du document officiel, généralement préparé et reçu par un notaire, visant à identifier les successibles lorsqu’il n’y a pas de testament.
Dans ma pratique de planificateur financier, j’ai vu des cas extrêmement malheureux où la conjointe de fait, non seulement ne reçoit rien du conjoint décédé, mais s’appauvrit du fait qu’elle doit racheter des héritiers légaux, la moitié de la résidence puisqu’elle leur est dévolue.
Alors, de grâce, si vous aimez vos proches, laissez-leur un testament en bonne et due forme.
Le tableau suivant illustre le partage des successions effectuées sans testament
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Clément Genest Pl. Fin., Président
Stéphanie Miersch, Directrice du développement des affaires
PS Pour visionner la vidéo enregistrée par M. Clément Genest sur « Mourir sans testament », CLIQUEZ ICI
