Vous êtes rendu à faire l’achat d’une première propriété et vous cherchez la meilleure façon pour optimiser vos épargnes pour faire votre mise de fonds?
Actuellement, le Régime d’accession à la propriété, ou le RAP demeurent une des meilleures stratégies.
Cependant, à partir de 2023, nous devrions avoir accès à une option supplémentaire : le CELIAPP.
Le CELIAPP, qu’est-ce que c’est au juste?
Le CELIAPP c’est le compte d’épargne libre d’impôt destiné à l’achat d’une première propriété.
On pourrait dire que le CELIAPP est le croisement du REER, du CELI et du RAP.
Celui-ci permettrait aux acheteurs d’une première habitation d’épargner 40 000 $ de manière non imposable.
Ce compte, qui devrait devenir opérationnel en 2023, sera accessible à tout particulier pourvu qu’il soit résident canadien, âgé d’au moins 18 ans et qui n’a pas été propriétaire d’une maison pendant l’année en cours ou les quatre années civiles précédentes.
Le CELIAPP est donc assez accessible, mais il comporte quand même quelques règles :
- Le plafond à vie des cotisations au CELIAPP sera de 40 000 $ par personne. Il n’y a pas de limite au montant pouvant être retiré, selon le rendement obtenu.
- L’argent retiré n’aura pas besoin d’être remboursé.
- Les droits de cotisations seront limités à 8 000 $ chaque année. Il faut donc au minimum cinq ans pour atteindre le plafond de cotisations, faisant du CELIAPP un véhicule d’épargne à plus long terme.
- Le CELIAPP doit être ouvert avant l’âge de 71 ans OU être ouvert pour un maximum de 15 ans.
Maintenant, pour mieux expliquer son fonctionnement, voici un comparatif du CELIAPP avec les régimes que vous connaissez déjà :
Par rapport au REER
Semblables au REER, les cotisations que vous ferez à votre CELIAPP seront déductibles d’impôt, donc ça vous permettra de réduire votre revenu imposable à la fin de l’année. Et comme le REER, les déductions pourront être reportées les années suivantes. Les cotisations non-utilisées, par contre, ne pourront être reportée qu’une année suivante, à condition que le compte soit ouvert.
Voici un exemple :
Jean ouvre un CELIAPP en 2023, mais ne peut que cotiser 500$ sur les 8000$ dont il a droit. L’année suivante, en 2024, il pourra cotiser 8000$ à son CELIAPP en plus du 7500$ de droits non utilisés en 2023. Si Jean avait attendu en 2024 pour ouvrir son CELIAPP, il n’aurait pas le droit de reporter son montant de 2023.
Mais contrairement au REER où les retraits sont imposables, vos retraits pour l’achat d’une maison ne le seront pas.
Aussi, contrairement au REER où vous avez jusqu’aux 60 premiers jours de l’année suivante pour y cotiser et obtenir une déduction, vous allez devoir cotiser à votre CELIAPP avant le 31 décembre de l’année en cours pour obtenir la déduction.
Par rapport au CELI
Si vous vous servez des retraits de votre CELIAPP pour acheter une première maison, les profits générés avec vos placements ne seront pas imposables.
Comme le CELI, les droits de cotisations au CELIAPP sont limités à un montant fixe par année, et non un pourcentage de votre revenu.
Par rapport au RAP
Comme le RAP, on ne peut se servir du CELIAPP qu’une seule fois, c’est-à-dire, pour l’achat d’une première propriété.
Avec le RAP, l’argent retiré est non-imposable, même si l’argent ne sert pas à la mise de fonds comme tel. Ce n’est pas le cas avec le CELIAPP. Il faut absolument s’en servir pour la mise de fonds pour l’achat d’une première maison, sinon, le montant retiré sera imposable.
Le RAP doit être remboursé sur une période de 15 ans. Pour le CELIAPP, il n’y aura pas de remboursement requis.
Bon à savoir
Pour qu’un retrait d’un CELIAPP soit admissible (c’est-à-dire non imposable), le contribuable ne doit pas être propriétaire d’une maison, mais doit avoir conclu un accord pour acheter ou construire une maison au Canada avant le 1er octobre de l’année suivante. Si les conditions sont remplies, tous les fonds du CELIAPP peuvent être retirés, en franchise d’impôt, en un seul retrait ou en plusieurs retraits. Les cotisations versées à la suite d’un retrait admissible ne sont pas déductibles.
Est-ce que nous pouvons transférer de l’argent d’un REER vers un CELIAPP?
Oui, et ce sans conséquences fiscales, sous réserve des plafonds annuel et à vie du CELIAPP. Cependant, cette option réduira les droits de cotisations CELIAPP, sans rétablir vos droits de cotisation REER et ne permettra pas une nouvelle déduction.
Est-ce que nous pouvons transférer des montants du CELIAPP inutilisés vers notre REER?
Oui. Toute épargne qui n’est pas utilisée pour acheter une habitation admissible pourrait être transférée de manière non imposable à un REER ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Est-ce que nous pouvons combiner le RAP et le CELIAPP pour s’acheter une première propriété?
Non. Il faut choisir un des deux. Nous n’aurons pas le droit d’effectuer à la fois un retrait du CELIAPP et un retrait au titre du RAP pour l’achat d’une même propriété.
Est-ce que nous devons attendre l’arrivée du CELIAPP avant d’acheter une maison?
Considérant que la mesure ne sera pas en place avant 2023 et que les dépôts annuels sont limités à 8 000 $, il est fortement conseillé de commencer à épargner dès maintenant, à travers un autre véhicule de placement, soit un CELI ou un REER, pour profiter du RAP.
Nous espérons que les informations partagées avec vous aujourd’hui sur le CELIAPP serviront dans vos projets d’achat d’une première propriété. Bien entendu, au Groupe Genest, nous demeurons disponibles si vous avez des questions en attendant l’arrivée de ce compte. Et 2023, comptez sur nous pour vous accompagner dans cette démarche.
À la prochaine!
Clément Genest Pl. Fin., Président
Stéphanie Miersch, Directrice du développement des affaires
