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Vous avez de questions? Nous avons des réponses!
REER et CELI en 15 questions
Question 1 : Est-ce qu’il y a un âge minimum pour cotiser à un CELI ou un REER ?
Réponse : Pour contribuer à un CELI, il faut avoir 18 ans. Au niveau du REER par contre, il n’y pas d’âge. Donc, si un adolescent de 16 ans avait 10 000$ en revenu d’emploi par exemple, il pourrait le cotiser à son REER.
Question 2 : Est-ce qu’il y a une date ou un âge limite où je devrai fermer mon REER ou mon CELI?
Réponse : Pour le CELI, il n’y a pas d’âge. Vous pourriez donc ouvrir le CELI à 18 ans et le conserver jusqu’à 100 ans sans jamais y faire de retrait, et il restera ouvert et à l’abri de l’impôt.
Pour le REER, il devra être transféré à un FERR à l’âge maximal de 71 ans. À partir de ce moment, votre FERR sera sou mis à des décaissements minimums chaque année.
Questions 3 : Est-ce que je peux ouvrir un régime de conjoint, CELI ou REER ?
Réponse : Pour le CELI, il n’est pas possible d’ouvrir un régime conjoint.
Pour le REER par contre, vous pouvez ouvrir un régime de conjoint cotisant. Donc, un conjoint pourrait verser des cotisations dans le régime de sa conjointe ou vice versa et pourrait profiter des déductions d’impôt. Fait à noter, une fois que l’argent est rendu dans le compte de la conjointe ou du conjoint, elle lui appartient en propre et il n’y a pas d’irréversibilité.
Question 4 : Est-ce possible d’ouvrir un régime conjoint ou un compte conjoint, CELI ou REER?
Réponse : Non dans les 2 cas. Donc, on ne peut pas ouvrir un CELI ou un REER aux deux noms, que ce soit entre conjoints ou père-fils, etc. Les placements enregistrés n’appartiennent qu’à un contribuable à la fois.
Question 5 : Les cotisations sont-elles déductibles d’impôt?
Réponse : Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt.
La réponse est non pour un CELI, car vous placez de l’argent qui est déjà imposé et cet argent demeurera libre d’impôt pour aussi longtemps que le compte sera ouvert.
Question 6 : Le plafond de cotisation annuelle de mon CELI ou de mon REER est-il en fonction du revenu gagné?
Réponse : Pour le REER c’est oui, les droits s’accumulent selon le revenu que vous avez gagné, jusqu’à 18%. Par exemple, si vous avez gagné 100 000$, vous aurez droit de cotiser 18 000$ à votre REER. À ce montant par contre, on doit enlever le facteur d’équivalence de ce montant pour ceux et celles qui détiennent un régime à prestations déterminées de votre employeur. Le facteur d’équivalence vient donc réduire votre droit de cotisation. Le maximum de cotisation REER pour 2021 est de 27 830$.
Dans le cas du CELI, le montant n’est pas en fonction du revenu gagné. En fait, c’est une norme nationale dont le montant était établi à 5000$ initialement et a par la suite été indexé à chaque année à une somme arrondie de 500$. Quelqu’un qui avait 18 ans en 2009 et qui n’a jamais contribué à un CELI aurait le droit aujourd’hui en 2021 d’y mettre 75 500$.
Question 7 : Est-ce qu’on peut avoir des subventions sur nos cotisations de régime d’épargne-retraite REER ou CELI?
Réponse : Non, il n’y a pas de subventions pour les cotisations au REER ou CELI. Le seul régime qui donne droit à des subventions est le Régime enregistré d’épargne-étude. La subvention est généralement de 30% et est applicable jusqu’à 2500$ de contribution.
Question 8 : Qu’arrive-t-il si je dépasse le plafond de cotisation?
Réponse : À éviter pour le CELI, car vous aurez une pénalité de 1% par mois, tant que le montant excédant ne sera pas retiré du régime.
Pour le REER la pénalité sera la même, cependant on peut dépasser de 2000$ une fois au cours de notre vie, mais il n’y aura pas de déduction d’impôt pour l’excédent.
Question 9 : Les revenus, gains ou dividendes produits par un CELI ou un REER sont-ils imposables?
Réponse : La réponse est non, il s’agit d’un compte d’épargne qui est libre d’impôt, donc il n’y aura aucun impôt à payer sur tous vos rendements que vous ferez à l’intérieur du CELI ni même vos retraits. Dans le cas d’un REER, c’est la même chose, donc tous les rendements qui seront faits à l’intérieur du REER, toutes les années de détention seront non imposables. Ce qui est imposable c’est le retrait, premier dollar que vous retirez de votre REER ou votre FERR sera imposable au plein montant.
Question 10 : Si j’emprunte pour cotiser à mon CELI ou REER, est-ce que je pourrai déduire les intérêts sur mon prêt ?
R : La réponse à cette question est non tout simplement due au fait que nous avons des rendements à l’abri de l’impôt dans les deux régimes. Donc les intérêts, dividendes, et gains en capital sont totalement à l’abri de l’impôt dans votre REER et votre CELI. Par conséquent, vous ne pourrez pas déduire vos intérêts sur votre prêt pour cotiser à ces régimes.
Question 11 : S’il y a une année où je ne cotise pas à mon CELI ou à mon REER, est-ce que je peux reporter ces droits de cotisations à des années ultérieures?
R : La réponse est oui. Le CELI existe depuis 2009 et vous accumulez vos droits d’année en année. Si vous ne cotisez pas, vos droits ne seront pas retirés. Dans le cas du REER, c’est la même chose. On peut accumuler nos droits de cotisation au REER. En tant que planificateur financier, ce n’est pas rare que nous voyions des gens qui ont des droits de cotisation REER de 50 000$ dollars et plus.
Question 12 : Quel type de placement ou de produit puis-je détenir dans mon CELI ou mon REER?
R : La réponse est la même pour les deux types de régimes : vous pouvez avoir toutes sortes de types de placement. Ce qu’il faut retenir est que les REER et CELI sont des cadres fiscaux. Chacun a ses particularités fiscales. Donc vous pourriez avoir de l’argent liquide dans ces comptes ou vous pourriez avoir un fond de métaux précieux spécialisés, un fonds spécialisé avec des actions chinoises, un fonds de grande capitalisation, un fond juste avec des services financiers, et ainsi de suite. Vous pouvez donc choisir et avoir un portefeuille vraiment en phase avec votre profil d’investisseur.
Question 13 : Est-ce qu’il y a un montant minimal à retirer de mon REER ou CELI à une certaine date ou un certain âge?
R : La réponse c’est non pour le CELI. Vous pourriez cotiser toute votre vie à un CELI, jusqu’à votre mort, et vous ne seriez soumis à aucun retrait obligatoire. Dans le cas du REER, vous devrez le transférer dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) à l’âge de 71 ans. À ce stade, vous serez soumis à des décaissements minimaux selon votre âge. Le pourcentage de décaissement est basé sur une charte de l’Agence du Revenu du Canada. Si vous attendez vos 71 ans pour transférer votre REER en FERR, le retrait minimum de la première année sera de 5,28% du solde de votre FERR au 31 décembre précédent. Par exemple : si vous avez 100 000$ dans un FERR, l’année suivante vous devrez retirer 5,28%, donc 5280$ obligatoirement et cette somme sera bien sûr, imposable.
Question 14 : Un retrait de mon compte CELI ou REER lors d’une année donnée sera-t-il cotisable à nouveau l’année suivante?
R : La réponse est oui pour le CELI, qui est un très beau véhicule de placement. Cette particularité du CELI est très intéressante dans le sens que, si vous avez disons, 60 000$ dans votre CELI et que vous retirez 50 000$ cette année pour des rénovations majeures sur votre maison par exemple, vous pourrez cotiser ce 50 000$ à nouveau l’année prochaine. Vous ne pourrez pas le cotiser cette année car vous devrez attendre un an. À ce moment, vous allez récupérer totalement vos droits de cotiser. Dans le cas d’un REER, la réponse est non. Donc, si vous faites un retrait de 50 000$ de votre REER, vous ne pourrez pas récupérer ce 50 000$ en droits de cotisation, car ils seront perdus.
Question 15 : Est-ce que je peux transférer mon REER ou mon CELI de ma banque ou de mon institution financière vers une autre institution ou vers mon planificateur financier?
R : La réponse est oui, tout à fait. Il existe cependant un formulaire de l’Agence du Revenu du Canada qu’il faudra compléter parce qu’il ne faut surtout pas que l’argent du REER descende dans vos mains, car vous serez imposé sur ce montant. Il faut donc effectuer un transfert entre fiduciaires.
Dans le cas du CELI, vous pourriez croire que puisque le retrait n’est pas imposable, on pourrait le retirer et refaire un chèque au nouveau fiduciaire. Ceci ne serait pas recommandé, car vous allez perdre vos droits de cotisation pour l’année. Souvenez-vous que dans le cas d’un CELI, si on fait un retrait, on doit attendre un an pour cotiser à nouveau. Dans le cas d’un transfert entre fiduciaires, il n’y aura pas d’incidence sur vos droits de cotisation.
Clément Genest
Stéphanie Mierch